Avocat en droit de la famille à Saint-Denis de la Réunion (974)
Les règles régissant les relations au sein des membres d’une famille ayant un lien de parenté ou d’alliance constituent le droit de la famille. Cette branche du droit fait partie des domaines de prédilection du cabinet LKC Avocat, qui peut mettre à votre service ses compétences dans les cas suivants :- Divorce
- Rupture de PACS et de concubinage
- Droit de garde et de visite
- Pension alimentaire
- Adoption
- Changement de nom, de prénom et de sexe à l’état civil
- Protection des majeurs vulnérables (tutelle, curatelle, mandat de protection future, habilitation familiale).
Le cabinet vous éclaire sur les éventuelles conséquences de certains évènements considérés comme anodins (mariage ou PACS, achat d'un bien en couple, construction d'une maison par un époux sur le terrain de sa conjointe...). Autant de situations qui peuvent entraîner plus tard de réelles problématiques, lesquelles sont aisément évitables par la mise en place de stratégies patrimoniales pensées selon vos objectifs et attentes.
La séparation du couple
Le divorce
Un divorce demeure toujours une épreuve difficile. L'avocat se doit de réduire autant que possible, par un accompagnement complet quant aux conséquences civiles et fiscales du divorce, la difficulté de cette épreuve.
Que vous choisissiez un divorcement par consentement mutuel encore appelé divorce par acte d'avocat, ou un divorce contentieux qui passera devant le juge aux affaires familiales (divorce pour acceptation du principe de la rupture, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute), tous les aspects doivent être savamment maîtrisés.
Le cabinet LKC Avocat vous aidera à traverser cette épreuve avec humanité et ingénierie.
Que vous choisissiez un divorcement par consentement mutuel encore appelé divorce par acte d'avocat, ou un divorce contentieux qui passera devant le juge aux affaires familiales (divorce pour acceptation du principe de la rupture, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute), tous les aspects doivent être savamment maîtrisés.
Le cabinet LKC Avocat vous aidera à traverser cette épreuve avec humanité et ingénierie.
La rupture de PACS et de concubinage
L'on délaisse souvent - à tort - les conséquences de la rupture d'un PACS comparé au divorce.
Pourtant, s'il est beaucoup plus facile de rompre un PACS (par un commun accord ou seul), les conséquences de cette rupture doivent être envisagées avec autant de maîtrise que celles d'un divorce : en effet, bien souvent, les partenaires ignorent que même après un PACS, un partage des biens doit être réalisé, faute de quoi, les problématiques juridiques risquent de s'accumuler.
Pourtant, s'il est beaucoup plus facile de rompre un PACS (par un commun accord ou seul), les conséquences de cette rupture doivent être envisagées avec autant de maîtrise que celles d'un divorce : en effet, bien souvent, les partenaires ignorent que même après un PACS, un partage des biens doit être réalisé, faute de quoi, les problématiques juridiques risquent de s'accumuler.
La garde des enfants du couple
De la même manière, toute séparation en présence d'enfants requiert un accompagnement humain et de vraies solutions dans l'intérêt des enfants.
Il conviendra de déterminer qui des deux parents aura la garde des enfants (résidence habituelle), et de fixer les modalités de visite de l'autre (droit de visite et d'hébergement).
Le cabinet LKC Avocat met tout en œuvre pour aboutir à une solution amiable dans l'intérêt des enfants. A défaut, il vous assiste dans l'élaboration de la stratégie à adopter devant le juge aux affaires familiales.
Il conviendra de déterminer qui des deux parents aura la garde des enfants (résidence habituelle), et de fixer les modalités de visite de l'autre (droit de visite et d'hébergement).
Le cabinet LKC Avocat met tout en œuvre pour aboutir à une solution amiable dans l'intérêt des enfants. A défaut, il vous assiste dans l'élaboration de la stratégie à adopter devant le juge aux affaires familiales.
La liquidation du régime matrimonial
La liquidation du régime matrimonial est une matière à part entière. Technique et complexe, elle est souvent oubliée, ce qui conduit à des situations désastreuses d'un point de vue patrimonial.
En effet, après un divorce, le couple se doit de procéder à la liquidation de leurs biens à l’amiable ou devant le juge à défaut d'accod, selon son régime matrimonial. Une véritable procédure s'instaure, d'abord devant le notaire, en présence des époux et de leurs avocats, pour reconstituer le patrimoine durant le mariage et déterminer les différents mouvements d'argent. A l'issue de cette phase, le notaire établit un projet de partage au sein duquel, il propose d'attribuer tel ou tel bien à tel ou tel époux, en fonction de leurs droits qui auront été calculés selon les mouvements précédemment identifiés.
C'est ici que le cabinet LKC Avocat joue un rôle fondamental : au regard des éléments chiffrés, il établit ses calculs et fait valoir les mouvements en faveur de son client, pour augmenter ses droits dans le partage, ou diminuer ce qu'il doit à son ex-époux. Il est important à ce stade de faire appel à un avocat compétent en la matière pour pouvoir réaliser ces calculs complexes (calculs de récompenses ou de créances entre époux) ou vous défendre efficacement durant cette phase.
Si le projet de partage ainsi établi fait l'unanimié, il est signé et le dossier clôturé. A défaut d'accord, le dossier est renvoyé devant le tribunal, et les mêmes calculs réalisés par le cabinet en votre faveur devront être présentés ou soutenus devant le juge.
Un exemple d'un cas d'oubli classique dans le cas d'époux mariés sans contrat (soit 88 % des couples mariés) : si Madame est propriétaire d'un terrain qui lui a été donné par ses parents durant le mariage, et que Monsieur a utilisé ses salaires pour y faire construire une maison, l'ensemble (terrain + maison) appartient à Madame. Cependant, l'on dit que la communauté a droit à récompense pour avoir financé le bien propre de Madame. Cette récompense, égale à la plus-value conférée par les travaux, est ensuite répartie entre les deux époux.
Les époux, dans l'ignorance de cette règle, ne penseront pas à réléver cette situation à leur avocat, ou s'ils le font, encore faut-il que l'avocat exploite cette donnée : c'est dire l'importance d'être assisté par un avocat formé aux régimes matrimoniaux.
En effet, après un divorce, le couple se doit de procéder à la liquidation de leurs biens à l’amiable ou devant le juge à défaut d'accod, selon son régime matrimonial. Une véritable procédure s'instaure, d'abord devant le notaire, en présence des époux et de leurs avocats, pour reconstituer le patrimoine durant le mariage et déterminer les différents mouvements d'argent. A l'issue de cette phase, le notaire établit un projet de partage au sein duquel, il propose d'attribuer tel ou tel bien à tel ou tel époux, en fonction de leurs droits qui auront été calculés selon les mouvements précédemment identifiés.
C'est ici que le cabinet LKC Avocat joue un rôle fondamental : au regard des éléments chiffrés, il établit ses calculs et fait valoir les mouvements en faveur de son client, pour augmenter ses droits dans le partage, ou diminuer ce qu'il doit à son ex-époux. Il est important à ce stade de faire appel à un avocat compétent en la matière pour pouvoir réaliser ces calculs complexes (calculs de récompenses ou de créances entre époux) ou vous défendre efficacement durant cette phase.
Si le projet de partage ainsi établi fait l'unanimié, il est signé et le dossier clôturé. A défaut d'accord, le dossier est renvoyé devant le tribunal, et les mêmes calculs réalisés par le cabinet en votre faveur devront être présentés ou soutenus devant le juge.
Un exemple d'un cas d'oubli classique dans le cas d'époux mariés sans contrat (soit 88 % des couples mariés) : si Madame est propriétaire d'un terrain qui lui a été donné par ses parents durant le mariage, et que Monsieur a utilisé ses salaires pour y faire construire une maison, l'ensemble (terrain + maison) appartient à Madame. Cependant, l'on dit que la communauté a droit à récompense pour avoir financé le bien propre de Madame. Cette récompense, égale à la plus-value conférée par les travaux, est ensuite répartie entre les deux époux.
Les époux, dans l'ignorance de cette règle, ne penseront pas à réléver cette situation à leur avocat, ou s'ils le font, encore faut-il que l'avocat exploite cette donnée : c'est dire l'importance d'être assisté par un avocat formé aux régimes matrimoniaux.
