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Avocat spécialiste en droit du patrimoine à Paris

Le droit du patrimoine est un domaine du droit relativement complexe et technique. Ainsi, recourir à un avocat en droit du patrimoine à Paris est la solution la plus adaptée pour vous accompagner dans vos procédures ayant trait à ce domaine. Le cabinet LKC Avocat est en mesure de vous assister lors de chaque procédure. Ses principales compétences concernent les cas de figure suivants :
  • L’anticipation de la succession
  • Les conflits liés à la succession
  • Le régime matrimonial et sa liquidation
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Le droit successoral

L’anticipation de la succession

L’anticipation de la succession peut se faire en rédigeant un testament. Il est réalisé par le testateur de son vivant, et s’applique après son décès. On distingue plusieurs types de testaments :
  • Le testament olographe : le testateur l’écrit à la main, puis le signe et y indique la date. Ce type de testament ne requiert ni la présence de notaire, ni le paiement de frais
  • Le testament authentique : il est rédigé en présence de témoins et d’un notaire
  • Le testament mystique : il est rédigé à la main par le testateur, puis remis à un notaire dans une enveloppe scellée et cachetée, en présence de deux témoins
La réalisation de donation est une autre manière d’organiser votre succession par anticipation. Elle consiste à faire une donation à une ou plusieurs personnes de son vivant. Cet acte a un effet immédiat et un caractère définitif ; il n’y a pas de contrepartie. Vous pouvez choisir entre un don manuel ou une donation authentique. En principe et sauf clause contraire, les biens doivent faire l’objet d’un rapport au moment à la succession. Des comptes d’évaluation sont également à réaliser. Le cabinet LKC Avocat vous assure un conseil juridique optimal dans le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation.

Présent d'usage

Cadeau d'une valeur raisonnable fait à une occasion particulière et n'étant pas considéré fiscalement et civilement comme une donation.

Don manuel

Type de donation pouvant se faire sans notaire, de la main à la main, ou par transfert de compte à compte (virement, chèque).

Donation simple

Donation nécessitant un notaire, notamment quand il s'agit de donner des biens immobiliers.

Donation avec réserve d'usufruit

Donation permettant de transmettre un bien tout en gardant le droit d'utiliser et de percevoir les revenus du bien.

Donation-partage

Donation permettant de transmettre de son vivant, tout ou partie de son patrimoine, afin de faciliter la succession.

Donation-partage transgénérationnelle

Donation permettant de transmettre de son vivant, tout ou partie de son patrimoine, à plusieurs générations, afin de régler presque entièrement sa succession.

Les conflits liés à la succession

Le cabinet LKC Avocat vous propose son accompagnement en cas de contentieux de la succession. Une telle situation peut notamment se produire à cause d’une contestation de la succession, d'une invalidité de donation ou testament, d’un recel successoral, ou encore de l’application d’une option héréditaire. Votre cabinet d’avocat à Paris intervient en vue d'aboutir au déblocage de la succession. En cas de procédure judiciaire, l’avocat saisit le tribunal afin que chaque héritier puisse obtenir sa part d'héritage.
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Le régime matrimonial

Lorsque deux personnes se marient, elles décident du régime matrimonial qu’elles veulent adopter : c'est une façon de régler les questions liées aux biens qu’ils ont acquis avant le mariage, ou ceux acquis durant celui-ci. Le choix d’un régime matrimonial spécifique n’est pas obligatoire. En l’absence de contrat de mariage, le régime de la communauté réduite aux acquêts est appliqué par défaut. Ce type de régime implique que chaque époux conserve la propriété des biens lui appartenant avant le mariage. Les biens obtenus durant le mariage sont considérés comme des biens communs. Il existe également la communauté universelle : c’est un régime matrimonial impliquant que tous les biens acquis avant ou durant le mariage sont communs aux deux époux. Le régime de séparation de biens implique la séparation totale du patrimoine de chaque conjoint, avant et pendant le mariage.
En cas de divorce, le partage du patrimoine du couple se réalise en fonction du régime matrimonial choisi lors du mariage. En l'absence de biens immobiliers, le partage des biens se fait avec l’assistance de l'avocat. Si le patrimoine inclut un bien immobilier, la liquidation du régime matrimonial se fait par notaire, les époux étant incités à être assistés de leur avocat. En cas de contentieux, le partage du patrimoine du couple doit être réalisé par le juge aux affaires familiales. Le cabinet LKC Avocat assure la défense des droits et des intérêts de ses clients dans toute procédure de liquidation du régime matrimonial. 
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