Comprendre le recel successoral

 

Sommaire :

 

• Définition du recel successoral

• Sanctions du recel successoral

• Exemple de recel successoral

• Comment réagir face à un recel successoral ?

 

Définition du recel successoral

Le Code civil définit le recel successoral comme le fait, pour un héritier, de receler des biens ou des droits d’une succession, ou de dissimuler l’existence d’un héritier.

Plus précisément, il s’agit pour l’héritier receleur de réaliser un acte ayant pour but de rompre l’égalité du partage.

 

Sanctions du recel successoral

L’héritier receleur est réputé avoir accepté purement et simplement la succession et perd tous ses droits sur les biens qu’il a dissimulés ou détournés, ce qui augmentera mécaniquement la part des autres héritiers lésés.

En outre, l’héritier receleur doit restituer tous les fruits qu’il a tirés des biens dissimulés ou détournés depuis le décès.

Si le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible (comprendre sur une indemnité de rapport ou de réduction), notamment en dissimulant l’existence-même de la donation, l’héritier receleur doit non seulement verser l’indemnité correspondante pour rétablir l’égalité entre ses cohéritiers, mais ne pourra prétendre à aucune part sur celle-ci.

 

Exemple de recel successoral

Le cabinet LKC AVOCAT a accompagné plusieurs héritiers dans le cadre d’une procédure en recel successoral contre le frère qui a obtenu, du vivant des parents, le versement d’une somme d’argent de ces derniers sur son compte bancaire.

Au moment du décès et alors qu’il a été sommé à plusieurs reprises de le faire, le frère n’a pas révélé l’existence de ce virement bancaire. Or, un tel virement bancaire s’apparente à un don manuel, rapportable à la succession.

Le Tribunal judiciaire l’a déclaré coupable de recel successoral sur l’indemnité de rapport dont il était redevable, en sorte qu’il a dû verser l’indemnité de rapport et n’a pu prétendre à aucune part sur celle-ci.

 

Comment réagir face à un recel successoral ?

Vous découvrez des procurations bancaires, des retraits d’argent ou des émissions de chèques douteux, dont semble avoir profité, un des héritiers au profit des autres ; cet héritier a dissimulé une donation qu’il a reçue des parents, ou encore, il a abusé de la faiblesse de ces derniers pour recevoir une part plus importante que ses frères et sœurs, vous faites probablement face à un recel successoral.

Une fois identifié, vous disposez de 5 ans à compter du décès ou de 2 ans à compter de jour où vous avez eu connaissance des faits pour agir, dans la limite de 10 ans maximum à compter du décès.

Si vous êtes encore dans les délais, veillez à conserver toutes les preuves étayant les faits constitutifs de recel successoral, qui peut être difficile à prouver. En effet, il faut réunir l’élément matériel (la dissimulation ou le détournement), et l’élément intentionnel (la volonté de s’avantager dans la succession au détriment de ses cohéritiers).

En règle générale, l’action en recel successoral s’exerce à l’occasion de la procédure en partage judiciaire.   

En tout état de cause, pensez à vous rapprocher d'un avocat spécialisé en la matière qui saura analyser la situation et déterminer avec vous, les stratégies à mettre en oeuvre, et voire, d'anticiper ou de freiner le recel en requérant un état descriptif ou une apposition de scellés dès l'ouverture de la succession. 

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